Client traitement des données personnelles

Note d’information sur le traitement des données personnelles

aux termes du Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques au sujet du traitement des données à caractère personnel (ou « GDPR »).

Chère Cliente, cher Client,
FELDBERG SRL en la personne de son représentant légal pro tempore, en qualité de Titulaire des données personnelles collectées directement auprès de l’intéressé, vous fournit la présente déclaration en vertu de l’article 13 du GDPR (en bref, la «Note d’information »). Dans tous les cas, la sécurité logique et physique des données sera garantie et, de manière générale, la confidentialité des données personnelles traitées, mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires techniques et d’organisation adéquates afin d’en assurer la sécurité.

A) Identité et données de contact du Titulaire
FELDBERG SRL
RUE FUCINI, 10
F. e P.I. 01746430402
Tel 0541641942
E-mail: info@hotelfeldbergriccione.com

B) But du traitement auquel sont destinées les données personnelles et base juridique correspondante
Vos données personnelles seront traitées:
(i) sans obligation de votre consentement, dans les buts ci-après:

• enregistrement compte en ligne, acquisition et confirmation de la réservation de services de logement et services accessoires, gestion et fourniture des services hôteliers, gestion du service clientèle, gestion des paiements, gestion des contacts avec le client;
• gestion des communications de sécurité publique, gestion administrative et comptable et obligations relatives (émission de récépissés, factures, agencement des paiements), éventuelle protection des positions créditrices et défense en justice;
• statistiques internes, analyse et gestion économique de l’entreprise, simplification des procédures d’enregistrement en cas de séjours successifs, ainsi que, relativement aux données de contact fournies au moment du contrat, envoi de publicités de produits analogues avec faculté de suppression immédiate sur demande;

Les traitements mentionnés ci-dessus répondent respectivement aux bases juridiques suivantes:

• exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, satisfaction d’une demande de l’intéressé – condition de permissibilité article 6, lettre b) GDPR;
• obligation légale à laquelle est soumis le Titulaire – condition de permissibilité article 6, lettre c) GDPR – ou bien pour le contrôle, l’application ou la défense d’un droit juridictionnel;
• recherche d’un intérêt légitime du Titulaire – condition de permissibilité article 6, lettre f) GDPR – concernant l’amélioration du fonctionnement de l’entreprise et les enquêtes de marché, l’amélioration des services fournis aux propres clients, marketing direct et fidélisation des clients.

La fourniture des données, indiquées dans le formulaire par le signe (*), dans les buts mentionnés dans la section précédente (i), est obligatoire et l’absence des données et/ou l’éventuel refus explicite du traitement comportera l’impossibilité, pour le Titulaire, d’exécuter le contrat ou les mesures précontractuelles, l’accomplissement de l’obligation avec éventuel manquement et responsabilité de l’intéressé, aussi à des sanctions visées par l’ordre juridique.
(ii) avec votre consentement (article 7, GDPR), dans les buts suivants:

• activités de marketing de divers types, y compris la promotion de produits et de services, la distribution d’affiches et de matériel à caractère informatif et promotionnel sur papier et/ou en version numérique, l’envoi de newsletters et de communications commerciales via e-mail, d’invitations;
• activités de profilage de divers types, y compris l’analyse du comportement à des fins promotionnelles, la création de listes à des fins promotionnelles, de communication commerciale et l’envoi de newsletters, l’élaboration de profils pour la mise à disposition de services ciblés et personnalisés pour les exigences du client;
• recevoir et transférer des communications téléphoniques et/ou des messages.

L’attribution des données pour les buts mentionnés dans la section précédente (ii) est facultative, par conséquent vous pourrez décider de ne pas fournir votre consentement, ou bien de le révoquer à tout moment. Pour ces traitements sont utilisés des processus automatisés, via l’utilisation de logiciels qui prévoient dans tous les cas l’intervention décisionnelle humaine afin d’éviter des conséquences non souhaitées par la personne concernée, limitées toujours et dans tous les cas au seul but de personnaliser des services et de recevoir des communications de la part du Titulaire.

C) Catégories de destinataires des données personnelles
Quant aux buts visés au paragraphe ci-dessus, les données personnelles que vous nous avez fournies pourront être communiquées ou rendues accessibles:

1. aux salariés et collaborateurs du Titulaire, en leur qualité d’employés autorisés au traitement des données (ou lesdits « préposés au traitement »);
2. aux tiers exerçant des activités en outsourcing pour le compte du Titulaire, en leur qualité de Responsables du traitement (parmi lesquels fournisseurs de services pour la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunications et à la société chargée de la gestion des réservations en ligne, fournisseurs de services pour la gestion de l’archivage de la documentation papier et/ou informatisée, fournisseurs de services pour la gestion d’activités d’assistance à la clientèle, même via des sites Internet [tels que call-center, helpdesk, etc.], fournisseurs de services pour la gestion d’activités de communication commerciale, banques et instituts de crédit et d’assurance pour le déroulement des activités économiques [paiements/encaissements] et d’assurances);
3. aux Autorités judiciaires ou de surveillance, administrations, établissements et organismes publics (nationaux et étrangers);
   La liste complète et mise à jour des Responsables du traitement peut être consultée en envoyant une demande écrite à l’adresse.

D) Conservation et transfert de données personnelles à l’étranger
La gestion et la conservation des données personnelles s’effectuent en cloud et sur des serveurs de la propriété et/ou dans la disponibilité du Titulaire, internes à la structure ou du moins situés à l’intérieur de l’Union européenne. Vos données personnelles ne feront pas l’objet d’un transfert à l’étranger, dans des pays hors UE, ni d’une diffusion.

E) Période de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées pour les buts indiqués dans le paragraphe précédent (B), section (i), seront traitées et conservées pour toute la durée de l’éventuel rapport contractuel instauré. A compter de la date de cessation dudit rapport, pour une quelconque raison ou cause, les données seront conservées pour une période de 5 ans, sauf dans le cas d’une autre durée des termes de prescriptions applicables ex lege de 10 ans. Les données personnelles collectées aux fins indiquées dans le paragraphe précédent (B), section (ii), seront traitées et conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de ces fins, et dans tous les cas pour une période non supérieure à 5 ans, à compter de la date à laquelle nous recevrons votre consentement. Ce délai de conservation expiré, les données seront détruites ou rendues anonymes.

F) Droits exerçables
Conformément à ce qui est prévu au Chapitre III, Section I, GDPR, vous pourrez exercer, par le simple envoi d’une demande par e-mail à l’adresse du Titulaire privacy@....it, les droits qui y sont indiqués et notamment:

• Droit d’accès– Obtenir la confirmation qu’il est ou non en cours un traitement de données personnelles qui vous concernent et, dans ce cas, recevoir des informations concernant notamment : buts du traitement, catégories de données personnelles traitées et période de conservation, destinataires auxquels celles-ci peuvent être communiquées (article 15, GDPR)
• Droit de rectification– Obtenir, sans délai injustifié, la rectification des données personnelles inexactes qui vous concernent et l’intégration des données personnelles incomplètes (article 16, GDPR)
• Droit à l’effacement– Obtenir, sans délai injustifié, l’effacement des données personnelles qui vous concernent, dans les cas prévus par le GDPR (article 17, GDPR)
• Droit de limitation– Obtenir la limitation du traitement, dans les cas prévus par le GDPR (article 18, GDPR)
• Possibilité de transférer– Recevoir dans un format structuré, d’usage courant et lisible de la part d’un dispositif automatique, les données personnelles qui vous concernent, ainsi qu’obtenir que celles-ci soient transmises à un autre titulaire sans empêchements, dans les cas prévus par le GDPR (article 20, GDPR)
• Droit à l’opposition– S’opposer au traitement des données personnelles qui vous concernent, à moins qu’il n’existe des raisons légitimes pour le Titulaire de continuer le traitement (article 21, GDPR)
• Droit de présenter une plainte à l’autorité de contrôle– Présenter une plainte à l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles, Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome (RM).